title: Législation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles
creator: Sauveur, Jules
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 2. Circulars
subject: 1. Public and administrative law
subject: 1. Public and administrative law
publisher: Decq
date: 1868
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Sauveur, Jules  (1868) Législation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles.    Decq, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2588/