<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Législation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles"^^ . "1868" . . "Decq"^^ . . . . . . . . "Jules"^^ . "Sauveur"^^ . "Jules Sauveur"^^ . . . . . "HTML Summary of #2588 \n\nLégislation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arrêtés royaux, des circulaires et décisions ministérielles, des arrêts des cours de cassation et d'appel concernant la législation des chemins vicinaux, précédé du commentaire législatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "2. Circulars"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .