%A Jules Sauveur
%T L?gislation et jurisprudence vicinales. Recueil des lois et arr?t?s royaux, des circulaires et d?cisions minist?rielles, des arr?ts des cours de cassation et d'appel concernant la l?gislation des chemins vicinaux, pr?c?d? du commentaire l?gislatif de la loi du 19 mars 1866 sur les impositions industrielles
%C Bruxelles
%D 1868
%K r?glement reglement rule regulation verordening		
law wet loi circulaire circular omzendbrief rural landelijk        economisch economic ?conomique	 fiscal fiscaal tax        
	


%I Decq
%L justhis2588