<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux "^^ . "1858" . . . . "Em. Devroye"^^ . . . . . . . . "Charles-Victor"^^ . "De Bavay"^^ . "Charles-Victor De Bavay"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux (PDF)"^^ . . . . . . . . . "1858_B_PDF.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1858_B_RTF.rtf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #261 \n\nMercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1858 sur le pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux \n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium"@en . .