creators_name: Goffin, Catherine
editors_name: Berger, Emmanuel
editors_name: De Koster, Margo
editors_name: Rousseaux, Xavier
type: book_section
datestamp: 2011-02-02 12:31:56
lastmod: 2015-06-26 12:24:26
metadata_visibility: show
title: Les magistrats dans les départements réunis sous le Directoire (an IV- an VIII) : Un corps social à part entière ?
ispublished: pub
subjects: 2_1
subjects: 2_1_2
subjects: 4_1
subjects: 4_1_2
full_text_status: restricted
keywords: magistrat magistrate magistraat magistrature judicial authorities rechterlijke macht période française French period Révolution française	French Revolution	Franse Revolutie

abstract: Peu après son annexion par la République française le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), les territoires qui formeront la future Belgique reçoivent les lois pénales et l’organisation judiciaire en vigueur sous le Directoire. A partir de ce moment, la magistrature des 9 départements réunis épousera les soubresauts de la politique de la France et ce jusqu’à la chute de l’Empire. Au cours de la période dite « française », pas moins de quatre constitutions et de nombreuses lois subséquentes témoignent de l’instabilité politique et institutionnelle. En s’attachant plus particulièrement à l’étude de la période directoriale, Catherine Goffin tente de répondre à plusieurs questions fondamentales : peut-on parler des magistrats sous le Directoire comme d’un corps social à part entière ? Comment celui-ci est-il façonné par la politique directoriale, selon quels principes et en fonction de quelles circonstances particulières à l’espace belge.
date: 2010
date_type: published
series: Justice & Society
volume: 4
publisher: Archives Générales du Royaume
place_of_pub: Bruxelles
pagerange: 99-107
refereed: TRUE
book_title: L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815)
citation:   Goffin, Catherine  (2010) Les magistrats dans les départements réunis sous le Directoire (an IV- an VIII) : Un corps social à part entière ?   In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815).   Justice & Society, 4 .  Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 99-107.      
document_url: http://www.just-his.be/eprints/2669/1/Goffin_Les_magistrats_dans_les_d%C3%A9partements_r%C3%A9unis_sous_le_Directoire_(an_IV%2Dan_VIII).pdf