@incollection{justhis2692,
          volume = {4},
          author = {Xavier Rousseaux},
          series = {Justice \& Society},
       booktitle = {L?acculturation des mod{\`e}les policiers et judiciaires fran{\cc}ais en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) },
          editor = {Emmanuel Berger and Margo De Koster and Xavier Rousseaux},
         address = {Bruxelles},
           title = {Sous l?Empire des codes. La justice fran{\cc}aise dans les d{\'e}partements ? belges ? et ? hollandais ? (1811-1813)},
       publisher = {Archives G{\'e}n{\'e}rales du Royaume},
            year = {2010},
           pages = {57--84},
        keywords = {R{\'e}volution fran{\cc}aise French Revolution Franse Revolutie pyramide judiciaire judicial pyramid gerechtelijke pyramide policing policing policing },
             url = {http://www.just-his.be/eprints/2692/},
        abstract = {A partir des diff{\'e}rentes statistiques produites sous l?Empire (Aper{\cc}u sur la Hollande de d?Alphonse, enqu{\^e}te criminelle de 1811 par le minist{\`e}re de la Justice), il est d{\'e}sormais possible d?obtenir un premier aper{\cc}u de l?installation et du fonctionnement des tribunaux dans les d{\'e}partements belges et hollandais. Le point de d{\'e}part sera l?application du nouveau code p{\'e}nal de 1810 dans les deux espaces : l?un de conqu{\^e}te d{\'e}j{\`a} ? ancienne ? : les d{\'e}partements ? belges ? et l?autre de conqu{\^e}te r{\'e}cente : les d{\'e}partements de la Hollande. A partir de ces deux territoires, Xavier Rousseaux analyse l?implantation du mod{\`e}le p{\'e}nal napol{\'e}onien {\`a} travers l?installation des juridictions, la nomination des magistrats, l?{\'e}valuation de l?activit{\'e} des juridictions, le comptage des crimes, la mesure des peines et l?estimation du co{\^u}t de la justice. Les diff{\'e}rentes enqu{\^e}tes statistiques r{\'e}v{\`e}lent des sp{\'e}cificit{\'e}s comme le profil des crimes et des peines dans les d{\'e}partements hollandais, plus enclins {\`a} poursuivre des crimes contre les biens et {\`a} prononcer des peines afflictives s{\'e}v{\`e}res que les d{\'e}partements belges. Mais les enqu{\^e}tes soulignent aussi des tendances lourdes, attribuables aux nouvelles options p{\'e}nales de la codification fran{\cc}aise, parmi lesquelles la priorit{\'e} quantitative {\`a} l?emprisonnement p{\'e}nal.}
}