%0 Book Section
%A Rousseaux, Xavier
%B L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) 
%C Bruxelles
%D 2010
%E Berger, Emmanuel
%E De Koster, Margo
%E Rousseaux, Xavier
%F justhis:2692
%I Archives Générales du Royaume
%K Révolution française French Revolution Franse Revolutie pyramide judiciaire judicial pyramid gerechtelijke pyramide policing policing policing 
%P 57-84
%S Justice & Society
%T Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813)
%U http://www.just-his.be/eprints/2692/
%V 4
%X A partir des différentes statistiques produites sous l’Empire (Aperçu sur la Hollande de d’Alphonse, enquête criminelle de 1811 par le ministère de la Justice), il est désormais possible d’obtenir un premier aperçu de l’installation et du fonctionnement des tribunaux dans les départements belges et hollandais. Le point de départ sera l’application du nouveau code pénal de 1810 dans les deux espaces : l’un de conquête déjà « ancienne » : les départements « belges » et l’autre de conquête récente : les départements de la Hollande. A partir de ces deux territoires, Xavier Rousseaux analyse l’implantation du modèle pénal napoléonien à travers l’installation des juridictions, la nomination des magistrats, l’évaluation de l’activité des juridictions, le comptage des crimes, la mesure des peines et l’estimation du coût de la justice. Les différentes enquêtes statistiques révèlent des spécificités comme le profil des crimes et des peines dans les départements hollandais, plus enclins à poursuivre des crimes contre les biens et à prononcer des peines afflictives sévères que les départements belges. Mais les enquêtes soulignent aussi des tendances lourdes, attribuables aux nouvelles options pénales de la codification française, parmi lesquelles la priorité quantitative à l’emprisonnement pénal.