@incollection{justhis2723, number = {2}, author = {Jean-Paul Barri{\`e}re}, series = {Justice \& Society}, booktitle = {Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Exp{\'e}riences sp{\'e}cifiques ou partag{\'e}es (XVIIIe-XIXe si{\`e}cle)}, editor = {Herv{\'e} Leuwers}, title = {Le notaire fran{\cc}ais au XIXe si{\`e}cle, ? fonctionnaire public ? ou profession lib{\'e}rale ?}, address = {Bruxelles}, publisher = {Archives G{\'e}n{\'e}rales du Royaume}, year = {2010}, pages = {181--208}, keywords = {notaire notary notaris notariat notariaat France notaire notary notaris }, url = {http://www.just-his.be/eprints/2723/}, abstract = {Le notaire fran{\cc}ais au XIXe si{\`e}cle, ? fonctionnaire public ? ou profession lib{\'e}rale ? Les lois fran{\cc}aises de 1791 et de 1803 ont {\'e}tabli le notaire plus que le notariat. Au XIXe si{\`e}cle, la profession, attractive car d{\'e}tentrice d?une parcelle de l?autorit{\'e} publique et prot{\'e}g{\'e}e par le monopole de certains actes, reste {\'e}miett{\'e}e, sans structures communes autres que locales. Tiraill{\'e} entre revendications individualistes de ? profession lib{\'e}rale ? et tentations de sauvegarder son statut hybride en s?en remettant {\`a} sa tutelle minist{\'e}rielle, le notariat peine {\`a} renouveler sa l{\'e}gitimit{\'e}. La ? crise du notariat ? de la fin du XIXe si{\`e}cle, pr{\'e}c{\'e}d{\'e}e d?alertes, agit comme un r{\'e}v{\'e}lateur des dysfonctionnements de la profession : d{\'e}viances financi{\`e}res, nouvelles concurrences dans une soci{\'e}t{\'e} urbanis{\'e}e, crise du monde rural et des anciennes formes de cr{\'e}dit. Pour l?Etat comme pour les animateurs de la profession, la reconqu{\^e}te de l?opinion, voire la survie du notariat, passent par l?affirmation de la qualification (formation, comp{\'e}tences attest{\'e}es) et une meilleure r{\'e}gulation (discipline des Chambres, contr{\^o}le financier).} }