title: Le notaire français au XIXe siècle, « fonctionnaire public » ou profession libérale ?
creator: Barrière, Jean-Paul
subject: 03. Notaries public and the notarial function
subject: 1. General information
description: Le notaire français au XIXe siècle, « fonctionnaire public » ou profession libérale ?    Les lois françaises de 1791 et de 1803 ont établi le notaire plus que le notariat.  Au XIXe siècle, la profession, attractive car détentrice d’une parcelle de l’autorité publique et protégée par le monopole de certains actes, reste émiettée, sans structures communes autres que locales. Tiraillé entre revendications individualistes de « profession libérale » et tentations de sauvegarder son statut hybride en s’en remettant à sa tutelle ministérielle, le notariat peine à renouveler sa légitimité. La « crise du notariat » de la fin du XIXe siècle, précédée d’alertes, agit comme un révélateur des dysfonctionnements de la profession : déviances financières, nouvelles concurrences dans une société urbanisée, crise du monde rural et des anciennes formes de crédit. Pour l’Etat comme pour les animateurs de la profession, la reconquête de l’opinion, voire la survie du notariat, passent par l’affirmation de la qualification (formation, compétences attestées) et une meilleure régulation (discipline des Chambres, contrôle financier).
publisher: Archives Générales du Royaume
contributor: Leuwers, Hervé
date: 2010
type: Book Section
type: PeerReviewed
format: application/pdf
identifier: http://www.just-his.be/eprints/2723/1/Barri%C3%A8re_Le_Notaire_fran%C3%A7ais_au_XIXe_si%C3%A8cle.pdf
identifier:   Barrière, Jean-Paul  (2010) Le notaire français au XIXe siècle, « fonctionnaire public » ou profession libérale ?   In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle).   Justice & Society  (2).  Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 181-208.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2723/