title: Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives
creator: De Vigneron, A.
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 1. Public and administrative law
subject: 1. Public and administrative law
subject: 08. Civil guard
publisher: Bourlard en Havaux
date: 1882
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   De Vigneron, A.  (1882) Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives.    Bourlard en Havaux, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2744/