@incollection{justhis2765,
          number = {2},
          author = {Jean-Pierre Nandrin},
          series = {Justice \& Society},
       booktitle = {Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Exp{\'e}riences sp{\'e}cifiques ou partag{\'e}es (XVIIIe-XIXe si{\`e}cle)},
          editor = {Herv{\'e} Leuwers},
           title = {La professionnalisation de la magistrature belge aux premiers temps de l?ind{\'e}pendance de la Belgique
},
         address = {Bruxelles},
       publisher = {Archives G{\'e}n{\'e}rales du Royaume},
            year = {2010},
           pages = {113--137},
        keywords = {magistrat magistrate magistraat magistrature judicial authorities rechterlijke macht},
             url = {http://www.just-his.be/eprints/2765/},
        abstract = {D{\`e}s 1831-1832, le jeune Etat belge se dote d?un pouvoir judiciaire fort et fiable, acquis au nouveau r{\'e}gime, au coeur duquel {\'e}merge une Cour de cassation ind{\'e}pendante, dont les membres ne peuvent exercer une charge politique {\'e}lective. Dans le m{\^e}me {\'e}lan, le pouvoir proc{\`e}de {\`a} de nombreuses nominations de juges, dans lesquelles les crit{\`e}res de capacit{\'e}s sont essentiels.
Dans les ann{\'e}es suivantes, c?est l?acc{\`e}s aux justices de paix qui fait l?objet des attentions du gouvernement, et une fois encore les capacit{\'e}s juridiques des candidats apparaissent comme des crit{\`e}res premiers de s{\'e}lection. La justice de proximit{\'e}, et particuli{\`e}rement l?engouement pour la proc{\'e}dure de conciliation, est cependant pr{\'e}serv{\'e}e, mais {\`a} l?int{\'e}rieur d?un pouvoir judiciaire {\`a} l?acc{\`e}s tr{\`e}s r{\'e}glement{\'e}. Cette professionnalisation entra{\^i}nera un transfert progressif des comp{\'e}tences des tribunaux de premi{\`e}re instance vers les justices de paix. Ainsi, {\`a} partir de 1848, ann{\'e}e o{\`u} le l{\'e}gislateur impose le dipl{\^o}me en droit pour acc{\'e}der aux justices de paix, ce sont tous les {\'e}chelons du pouvoir judiciaire qui se trouvent professionnalis{\'e}s. Demeure cependant la question de la primo-nomination. Ce ne sera que dans les ann{\'e}es 1990 qu?elle sera r{\'e}solue par la cr{\'e}ation du Conseil sup{\'e}rieur de la Justice.}
}