%S Justice & Society
%A Jean-Pierre Nandrin
%T La professionnalisation de la magistrature belge aux premiers temps de l?ind?pendance de la Belgique

%X D?s 1831-1832, le jeune Etat belge se dote d?un pouvoir judiciaire fort et fiable, acquis au nouveau r?gime, au coeur duquel ?merge une Cour de cassation ind?pendante, dont les membres ne peuvent exercer une charge politique ?lective. Dans le m?me ?lan, le pouvoir proc?de ? de nombreuses nominations de juges, dans lesquelles les crit?res de capacit?s sont essentiels.
Dans les ann?es suivantes, c?est l?acc?s aux justices de paix qui fait l?objet des attentions du gouvernement, et une fois encore les capacit?s juridiques des candidats apparaissent comme des crit?res premiers de s?lection. La justice de proximit?, et particuli?rement l?engouement pour la proc?dure de conciliation, est cependant pr?serv?e, mais ? l?int?rieur d?un pouvoir judiciaire ? l?acc?s tr?s r?glement?. Cette professionnalisation entra?nera un transfert progressif des comp?tences des tribunaux de premi?re instance vers les justices de paix. Ainsi, ? partir de 1848, ann?e o? le l?gislateur impose le dipl?me en droit pour acc?der aux justices de paix, ce sont tous les ?chelons du pouvoir judiciaire qui se trouvent professionnalis?s. Demeure cependant la question de la primo-nomination. Ce ne sera que dans les ann?es 1990 qu?elle sera r?solue par la cr?ation du Conseil sup?rieur de la Justice.
%N 2
%K magistrat magistrate magistraat magistrature judicial authorities rechterlijke macht
%P 113-137
%B Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Exp?riences sp?cifiques ou partag?es (XVIIIe-XIXe si?cle)
%E Herv? Leuwers
%C Bruxelles
%D 2010
%I Archives G?n?rales du Royaume
%L justhis2765