creators_name: Nandrin, Jean-Pierre
editors_name: Leuwers, Hervé
type: book_section
datestamp: 2011-02-15 13:50:24
lastmod: 2015-06-25 07:46:03
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title: La professionnalisation de la magistrature belge aux premiers temps de l’indépendance de la Belgique

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keywords: magistrat magistrate magistraat magistrature judicial authorities rechterlijke macht
abstract: Dès 1831-1832, le jeune Etat belge se dote d’un pouvoir judiciaire fort et fiable, acquis au nouveau régime, au coeur duquel émerge une Cour de cassation indépendante, dont les membres ne peuvent exercer une charge politique élective. Dans le même élan, le pouvoir procède à de nombreuses nominations de juges, dans lesquelles les critères de capacités sont essentiels.
Dans les années suivantes, c’est l’accès aux justices de paix qui fait l’objet des attentions du gouvernement, et une fois encore les capacités juridiques des candidats apparaissent comme des critères premiers de sélection. La justice de proximité, et particulièrement l’engouement pour la procédure de conciliation, est cependant préservée, mais à l’intérieur d’un pouvoir judiciaire à l’accès très réglementé. Cette professionnalisation entraînera un transfert progressif des compétences des tribunaux de première instance vers les justices de paix. Ainsi, à partir de 1848, année où le législateur impose le diplôme en droit pour accéder aux justices de paix, ce sont tous les échelons du pouvoir judiciaire qui se trouvent professionnalisés. Demeure cependant la question de la primo-nomination. Ce ne sera que dans les années 1990 qu’elle sera résolue par la création du Conseil supérieur de la Justice.
date: 2010
date_type: published
series: Justice & Society
number: 2
publisher: Archives Générales du Royaume
place_of_pub: Bruxelles
pagerange: 113-137
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book_title: Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle)
citation:   Nandrin, Jean-Pierre  (2010) La professionnalisation de la magistrature belge aux premiers temps de l’indépendance de la Belgique.   In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle).   Justice & Society  (2).  Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 113-137.      
document_url: http://www.just-his.be/eprints/2765/1/Nandrin_Professionnalisation_de_la_magistrature_belge_aux_premiers_temps_de_l'ind%C3%A9pendance_de_la_Belgique.pdf