@incollection{justhis2766,
          number = {2},
          author = {Fred Stevens},
          series = {Justice \& Society},
       booktitle = {Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Exp{\'e}riences sp{\'e}cifiques ou partag{\'e}es (XVIIIe-XIXe si{\`e}cle)},
          editor = {Herv{\'e} Leuwers},
           title = {? A chacun son propre chemin ? ?. La loi de vent{\^o}se et le d{\'e}veloppement de la l{\'e}gislation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe si{\`e}cle
},
         address = {Bruxelles},
       publisher = {Archives G{\'e}n{\'e}rales du Royaume},
            year = {2010},
           pages = {103--112},
        keywords = {notaire notary notaris notariat notariaat Belgique France Pays-Bas Belgium Netherlands Belgi{\"e} Nederland Frankrijk R{\'e}volution fran{\cc}aise	French Revolution	Franse Revolutie
},
             url = {http://www.just-his.be/eprints/2766/},
        abstract = {Ces trois pays connaissent une l{\'e}gislation identique concernant l?organisation du notariat au d{\'e}but du XIXe si{\`e}cle : la c{\'e}l{\`e}bre loi de vent{\^o}se. Dans le courant du XIXe si{\`e}cle, des probl{\`e}mes similaires vont engendrer des (tentatives) de r{\'e}formes concernant l?acc{\`e}s {\`a} la profession, le tarif et la comptabilit{\'e}. Un {\'e}l{\'e}ment vaut pour toutes ces d{\'e}marches : la longue dur{\'e}e des r{\'e}formes, qui souvent sont renvoy{\'e}es aux calendes grecques. En France, la loi du 28 avril 1816 donne aux notaires le droit de pr{\'e}sentation. Dans les Pays-Bas r{\'e}unis, un arr{\^e}t{\'e} du 18 d{\'e}cembre 1814 {\'e}branle le pouvoir des Chambres des notaires concernant l?acc{\`e}s au notariat. Apr{\`e}s l?ind{\'e}pendance de la Belgique, la loi du 9 juillet 1842 remplace aux Pays-Bas la loi de vent{\^o}se et y abolit les trois classes de notaires. L?exigence d?un stage est remplac{\'e}e par un examen devant les cours de justice. Le stage sera r{\'e}introduit en 1904. En France, par contre, le d{\'e}cret du 4 janvier 1843 renforce les attributions des chambres de discipline. En Belgique, le l{\'e}gislateur exige d{\`e}s 1849 une {\'e}tude universitaire pour les candidats-notaires. Si aux Pays-Bas, la loi fixe d{\`e}s 1847 les honoraires des actes notariaux, une telle tarification n?appara{\^i}t en Belgique qu?en 1891 et en France en 1896. Si le notariat fran{\cc}ais est soumis d{\`e}s 1890 {\`a} une comptabilit{\'e}, en Belgique il faut attendre 1935 pour une telle l{\'e}gislation?}
}