%0 Book
%A De Bavay, Charles-Victor
%C Bruxelles
%D 1868
%F justhis:283
%I Em. Devroye
%K mercuriale	mercurial	openingsrede régime hollandais "Nederlandse Bestuur" "Dutch authority"          
%P 29
%T Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821)
%U http://www.just-his.be/eprints/283/