<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821)"^^ . "1868" . . . . "Em. Devroye"^^ . . . . . . . . "Charles-Victor"^^ . "De Bavay"^^ . "Charles-Victor De Bavay"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821) (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1868_B_RTF.rtf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821) (PDF)"^^ . . . . . . . . . "1868_B_PDF.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821) (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821) (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #283 \n\nMercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1868 sur l'épisode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815 à 1821)\n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "2. Dutch period (1814-1830)"@en . .