@book{justhis2842,
          editor = {Robert Badinter},
           title = {Une autre justice. Contributions {\`a} l'histoire de la justice sous la r{\'e}volution fran{\cc}aise},
         address = {Paris},
       publisher = {Fayard},
            year = {1989},
          series = {Collection "Histoire de la Justice"},
        keywords = {institutions judiciaires gerechterlijke macht judicial institutions pyramide judiciaire	judicial pyramid	gerechtelijke pyramide
},
             url = {http://www.just-his.be/eprints/2842/},
        abstract = {(Texte de la 4{\`e}me de couverture)

Il n'est point de p{\'e}riode judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les {\'E}tats g{\'e}n{\'e}raux et s'ach{\`e}ve avec le Consultat. C'est le temps o{\`u} se d{\'e}fait un long pass{\'e}, o{\`u} se forgent des institutions judiciaires enti{\`e}rement nouvelles, fond{\'e}es sur la souverainet{\'e} du peuple et inspir{\'e}es par la philosophie des Lumi{\`e}res. Jamais notre justice ne conna{\^i}tra en si peu d'ann{\'e}es un tel bouleversement.

La justice de la R{\'e}volution nous a l{\'e}gu{\'e} des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la r{\'e}duction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jur{\'e}s et la proc{\'e}dure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice p{\'e}nale sans assistance de l'accus{\'e} par un avocat librement choisi, et sans d{\'e}bat public et contradictoire.

Les grands principes de notre l{\'e}gislation p{\'e}nale - l{\'e}galit{\'e}, proportionnalit{\'e}, n{\'e}cessit{\'e} de la peine, non-r{\'e}troactivit{\'e} de la loi p{\'e}nale, {\'e}galit{\'e} devant la loi -, les constituants les ont inscrits dans la D{\'e}claration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une p{\'e}nalit{\'e} qui prenne en compte l'esp{\'e}rance de l'amendement du condamn{\'e}. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dict{\'e}es par l'id{\'e}al d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la libert{\'e} individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.}
}