%A Charles Simons
%T Mercuriale prononc?e par le procureur g?n?ral Charles Simons ? la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1871 sur sur des attaques dirig?es contre la force obligatoire des lois et des provocations ? y d?sob?ir 
%C Bruxelles
%D 1871
%K mercuriale mercurial openingsrede law wet loi
%I M. Weissenbruch
%L justhis288