<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de Cassation"^^ . "1810" . . . . . . . "Augustin-Charles"^^ . "Guichard"^^ . "Augustin-Charles Guichard"^^ . . . . . "HTML Summary of #2912 \n\nPrécis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de Cassation\n\n" . "text/html" . . . "1. French period (1795-1814)"@en . . . "2. Supreme court"@en . . . "1. History, organisation and functions"@en . .