<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Le Tribunal de Cassation et les Pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)"^^ . "1987" . . "Picon et Durant-Auzias"^^ . . . . . . . . "Jean-Louis"^^ . "Halpérin"^^ . "Jean-Louis Halpérin"^^ . . . . . "HTML Summary of #2915 \n\nLe Tribunal de Cassation et les Pouvoirs sous la Révolution (1790-1799)\n\n" . "text/html" . . . "1. French period (1795-1814)"@en . . . "2. Supreme court"@en . .