<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Loi communale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891, suivie de la loi provinciale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891"^^ . "1901" . . "Peeters"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #2941 \n\nLoi communale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891, suivie de la loi provinciale coordonnée par arrêté royal du 27 novembre 1891 et complétée par les dispositions nouvelles y relatives établies depuis 1891\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "1. Speeches concerning Belgian justice (excluding Mercuriales)"@en . .