%T Loi communale du 30 mars 1836. Loi provinciale du 30 avril 1836, r?imprim?es en ex?cution de l'arr?t? royal du 27 novembre 1891, avec les modifications y apport?es jusqu'? ce jour
%C Li?ge
%D 1892
%K communal communal gemeenschappelijk law wet loi

%L justhis2942