title: La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 3. Codes
subject: 1. Public and administrative law
publisher: Bruylant
date: 1922
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1922) La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.    Bruylant, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/2990/