%0 Book
%C Bruxelles
%D 1922
%F justhis:2990
%I Bruylant
%K Constitution Constitution Grondwet  
%P 36
%T La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes
%U http://www.just-his.be/eprints/2990/