title: Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 1. Public and administrative law
publisher: Parent
date: 1867
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1867) Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.    Parent, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3001/