TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis3001
UR  - http://www.just-his.be/eprints/3001/
Y1  - 1867///
PB  - Parent
KW  - expropriation expropriation; dispossession onteigening law wet loi propri?t? property eigendom 
TI  - Expropriation par zones pour travaux d'utilit? communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilit? publique
EP  - 102
AV  - none
ER  -