title: Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours. Documents parlementaires; Projets de loi. Exposés de motifs. Rapports. Discussions à la Chambre des représentants et au Sénat
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 1. Public and administrative law
publisher: Moniteur
date: 1876
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1876) Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours. Documents parlementaires; Projets de loi. Exposés de motifs. Rapports. Discussions à la Chambre des représentants et au Sénat.    Moniteur, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3010/