<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Conférence des observations des cours, des tribunaux et du barreau du Royaume, sur le projet d'organisation judiciaire, présenté par M. le Ministre de la Justice à la Chambre des Représentants, dans la séance de 20 septembre 1831"^^ . "1831" . . "H. Remy & L. Hautman"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3047 \n\nConférence des observations des cours, des tribunaux et du barreau du Royaume, sur le projet d'organisation judiciaire, présenté par M. le Ministre de la Justice à la Chambre des Représentants, dans la séance de 20 septembre 1831\n\n" . "text/html" . . . "1. Speeches concerning Belgian justice (excluding Mercuriales)"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "1. Until 1918"@en . . . "1. Justice in parliament, debates and public policies"@en . .