<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Nouveau code des mines, recueil méthodique et chronologique des lois et règlements concernant les mines, minières, carrières et usines, depuis 1791 jusqu'à 1846, annoté de décisions administratives et judiciaires rendues en France et en Belgique"^^ . "1846" . . "Decq"^^ . . . . . . . . "L.C.A."^^ . "Chicora"^^ . "L.C.A. Chicora"^^ . . . . . "HTML Summary of #3086 \n\nNouveau code des mines, recueil méthodique et chronologique des lois et règlements concernant les mines, minières, carrières et usines, depuis 1791 jusqu'à 1846, annoté de décisions administratives et judiciaires rendues en France et en Belgique\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "3. Codes"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .