title: Code électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales
creator: Balsacq, Alfred
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 3. Codes
publisher: Balsacq-Tilmant
date: 1921
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Balsacq, Alfred  (1921) Code électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales.    Balsacq-Tilmant, Luttre.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3099/