<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales"^^ . "1921" . . "Balsacq-Tilmant"^^ . . . . . . . . "Alfred"^^ . "Balsacq"^^ . "Alfred Balsacq"^^ . . . . . "HTML Summary of #3099 \n\nCode électoral communal annoté. Textes coordonnés de la loi du 15 avril 1920 et du code électoral applicables à la revision des listes des électeurs communaux et des lois des 19 février 1921 et 12 septembre 1895 sur les élections communales\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "3. Codes"@en . .