<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... "^^ . "1878" . . "Guyot"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3104 \n\nCode électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... \n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "3. Codes"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .