%T Code ?lectoral. Lois ?lectorales coordonn?es suivies: 1e de la loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres l?gislatives; 2e de la loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux (Minist?re de l'Int?rieur)
%C Bruxelles
%D 1878
%K ?lection voting	verkiezing law wet loi
%L justhis3110