%A A. Delcroix
%A G. Vandenbulcke
%T Dispositions l?gales en vigueur pour les ?lections communales. Loi ?lectorale communale (etc.)
%C Bruxelles
%D 1952
%K ?lection voting	verkiezing law wet loi law wet loi
%I Guyot
%L justhis3117