TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis3205
UR  - http://www.just-his.be/eprints/3205/
Y1  - 1867///
PB  - Polack-Duvivier
KW  - Cour de Cassation Supreme Court Hof van Cassatie
TI  - Cour de cassation de Belgique. Recueil des r?glements de service int?rieur et autres dispositions r?glementaires, suivi d'une notice alphab?tique des actes et mati?res qui ont fait l'objet des d?lib?rations et r?solutions de la cour, en ses assembl?es g?n?rales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 d?cembre 1866
EP  - 48
AV  - none
ER  -