title: Les audiences plénières à la Cour de cassation. Discours de rentrée à la Cour de cassation, du 1er septembre 1967
creator: Hayoit de Termicourt, Raoul
subject: 2. Mercuriales
subject: 2. Supreme court
date: 1967
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Hayoit de Termicourt, Raoul  (1967) Les audiences plénières à la Cour de cassation. Discours de rentrée à la Cour de cassation, du 1er septembre 1967.  Journal des Tribunaux .   pp. 477-479.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3211/