<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du conseil d'état relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement, (etc.)"^^ . "1813" . . . . . . . "HTML Summary of #3236 \n\nCollection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du conseil d'état relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement, (etc.)\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees, regulations"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . .