%0 Book
%A Verbessem, Albert
%C Gand
%D 1909
%F justhis:3253
%I V. Van Doosselaere & P.Pee
%K loi wet law milice règlement reglement; rule; regulation verordening Garde Civique Civic guard BurgerWacht 
%T Code de la garde civique. Loi du 9 septembre 1897. Texte français et flamand annotée et commentée d'après les documents officiels, contenant sous chaque article les dispositions des Arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et instructions du Département de l'Intérieur, la Jurisprudence de la Cour de Cassation de Belgique, des Conseils civiques de revision et des Conseils de discipline
%U http://www.just-his.be/eprints/3253/