title: Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921 subject: 1. Laws, orders, decrees subject: 1. Public and administrative law subject: 4. Commercial, tax and labour law publisher: Van Rysselberghe en Rombaut date: 1921 type: Book type: NonPeerReviewed identifier: UNSPECIFIED, ed. (1921) Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921. Van Rysselberghe en Rombaut, Gand. relation: http://www.just-his.be/eprints/3292/