%T Dommages de guerre. Loi sur la r?paration des dommages r?sultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborg?es de la loi du 10 mai 1919. ?dition de novembre 1921
%C Gand
%D 1921
%K  War Oorlog Guerre dommages damage schade loi wet law WOI WWI Premi?re Guerre mondiale
%I Van Rysselberghe en Rombaut
%L justhis3292