title: Quelques réflexions sur le droit et le fait devant une Cour de cassation
creator: Picard, Edmond
subject: 3. Punishments and application of punishments
subject: 2. Supreme court
publisher: Larcier
date: 1919
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Picard, Edmond  (1919) Quelques réflexions sur le droit et le fait devant une Cour de cassation.    Larcier, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3313/