<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code civil belge, annoté des modifications introduites de 1814 au 1er octobre 1848, contenant dans le texte, en caractères distincts, les dispositions qui remplacent les articles abrogés du Code Napoléon, reportés en note, et dans lequel les dénominations sont mises en rapport avec les institutions politiques de la Belgique. Édition doctrinale"^^ . "1848" . . "Decq"^^ . . . . . . . . "Alphonse Joseph"^^ . "Delebecque"^^ . "Alphonse Joseph Delebecque"^^ . . . . . "HTML Summary of #3340 \n\nCode civil belge, annoté des modifications introduites de 1814 au 1er octobre 1848, contenant dans le texte, en caractères distincts, les dispositions qui remplacent les articles abrogés du Code Napoléon, reportés en note, et dans lequel les dénominations sont mises en rapport avec les institutions politiques de la Belgique. Édition doctrinale\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "2. Civil law"@en . .