Sanfourche-Laporte, G.S.L. and Sirey, Jean-Baptiste
(1806)
Lois civiles intermédiaires, ou Collection des lois sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusques au 30 Ventôse an XII (mars 1804), 4 dln.
Renaudière, Paris.