creators_name: Baton, Jules Henri
type: book
datestamp: 2011-04-13 07:21:27
lastmod: 2016-05-27 09:13:48
metadata_visibility: show
title: Nouveau code du propriétaire et du locataire, ou traité pratique des baux contenant la législation, le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence, l'explication des obligations, droits et devoirs des locataires et preneurs pour tout ce qui a rapport au louage des maisons et des fermes, avec modèles de baux pour les divers genres de location (Bibliotheca Juridica)
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subjects: 1_3_4_4
full_text_status: none
keywords: loi law wet propriété	property	eigendom 
locataire	tenant; renter	pachter
logement	housing	huisvesting

date: 1866
publisher: Adriaens
place_of_pub: Bruxelles
refereed: FALSE
citation:   Baton, Jules Henri  (1866) Nouveau code du propriétaire et du locataire, ou traité pratique des baux contenant la législation, le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence, l'explication des obligations, droits et devoirs des locataires et preneurs pour tout ce qui a rapport au louage des maisons et des fermes, avec modèles de baux pour les divers genres de location (Bibliotheca Juridica).    Adriaens, Bruxelles.