<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code de procédure civile. Édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873, continuée jusqu'au 1er janvier 1881 par Léon Eeckman et Louis Sprinck"^^ . "1881" . . "Decq"^^ . . . . . . . . . . . "Alphonse Joseph"^^ . "Delebecque"^^ . "Alphonse Joseph Delebecque"^^ . . "Jean-Baptiste"^^ . "Hoffman"^^ . "Jean-Baptiste Hoffman"^^ . . . . . "HTML Summary of #3441 \n\nCode de procédure civile. Édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873, continuée jusqu'au 1er janvier 1881 par Léon Eeckman et Louis Sprinck\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "3. Codes"@en . . . "2. Civil law"@en . .