title: Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile, publiés le 2 frimaire an IV dans les neuf départemens
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 2. Civil law
publisher: Hayez
date: 1796
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1796) Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile, publiés le 2 frimaire an IV dans les neuf départemens.    Hayez, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3448/