%T Lois et arr?t?s sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en mati?re civile, publi?s le 2 frimaire an IV dans les neuf d?partemens
%C Bruxelles
%D 1796
%K loi law wet justice civile civil justice civiel justitie pyramide judiciaire	judicial pyramid	gerechtelijke pyramide


%I Hayez
%L justhis3448