title: Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866
subject: 2. Supreme court
subject: 1. History, organisation and functions
subject: 2. Procedures and daily practices
publisher: Bruylant-christophe
date: 1867
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1867) Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866.    Bruylant-christophe, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3451/