TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis3451
UR  - http://www.just-his.be/eprints/3451/
TI  - R?organisation de la cour de cassation. Recueil des r?glements de service int?rieur et autres dispositions r?glementaires, suivi d'une notice alphab?tique des actes et mati?res qui ont fait l'objet des d?lib?rations et r?solutions de la cour, et des assembl?es g?n?rales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 d?cembre 1866
Y1  - 1867///
PB  - Bruylant-christophe
AV  - none
KW  - Cour de cassation	Supreme Court	Hof van Cassatie

ER  -