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datestamp: 2011-04-13 09:55:50
lastmod: 2011-04-13 09:55:50
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title: Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866
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keywords: Cour de cassation	Supreme Court	Hof van Cassatie

date: 1867
publisher: Bruylant-christophe
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1867) Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866.    Bruylant-christophe, Bruxelles.